Immigration : questions sur les procédures d’éloignement après la brouille diplomatique entre la France et l’Algérie

La brouille diplomatique entre Paris et Alger va-t-elle grever les éloignements de ressortissants sans titre de séjour ? La question se pose depuis que l’Algérie a décidé, le 30 juillet, « le retrait de son ambassadeur auprès de la République française avec effet immédiat ». Une rupture des relations bilatérales qui intervient après que le président de la République, Emmanuel Macron, a adressé une lettre au roi du Maroc, Mohammed VI, à l’occasion de l’anniversaire de son intronisation, dans laquelle il estime que « le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine ».
Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental est contrôlé en majeure partie par le Maroc, mais il est revendiqué par les indépendantistes sahraouis du Front Polisario, qui réclament un référendum d’autodétermination. L’ONU le considère comme un « territoire non autonome ».
Le gouvernement français « bafoue la légalité internationale (…) sans en mesurer lucidement toutes les retombées potentielles », a déclaré le ministère des affaires étrangères algérien dans son communiqué du 30 juillet. La première d’entre elles pourrait être l’arrêt des expulsions d’Algériens sans-papiers. Sous le couvert de l’anonymat, une source policière reconnaît qu’actuellement « le gouvernement algérien traîne pour délivrer des laissez-passer consulaires ».
Le laissez-passer consulaire est un document de voyage nécessaire pour renvoyer un étranger dans son pays d’origine lorsqu’il ne dispose pas d’un passeport. Pour l’obtenir, le pays d’origine doit reconnaître l’étranger comme l’un de ses ressortissants et lui délivrer le laissez-passer. Sésame indispensable, il est un instrument de pression diplomatique fréquemment employé.
En 2021, le gouvernement de Jean Castex avait annoncé un gel des visas aux pays du Maghreb en raison de la faible délivrance de laissez-passer consulaires de la part de ces Etats. Une brouille diplomatique qui avait duré un an. Pour reprendre aujourd’hui ? Moins de deux semaines après avoir provoqué l’ire d’Alger, dans la vingtaine de centres de rétention administrative (CRA), les situations sont encore difficiles à décrypter.
L’association Forum Réfugiés, présente dans sept CRA, où elle fournit une aide juridique et sociale aux personnes retenues, a observé, par exemple, que « le consulat d’Algérie ne se déplace plus au centre de Nice depuis deux semaines », souligne Assane Ndaw, directeur adjoint de l’association. Au total, Forum Réfugiés comptabilise sept éloignements d’Algériens, depuis le 30 juillet, depuis les autres CRA où elle est présente.
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